Le consentement sexuel

Une agression sexuelle

La différence centrale entre une relation sexuelle et une agression à caractère sexuel est l’absence de consentement. Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son ou sa partenaire avant de participer à une activité sexuelle.

Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le ou la partenaire doit cesser immédiatement l’activité sexuelle en question. Si le ou la partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il s’agit d’une agression sexuelle.

Le consentement sexuel, c’est le désir d’avoir des contacts sexuels, à la sensation de se sentir prêt et en confiance plutôt qu’à la volonté de faire comme les autres, de ne pas déplaire ou décevoir. Il implique le respect de soi et de son corps.

Pour être valide, le consentement doit :

  • Être donné de façon volontaire. Le consentement n’est donc pas valide s’il est donné à la suite d’une pression, de violence, de manipulation ou de menace.
  • Être donné librement, c’est-à-dire que la personne doit sentir qu’elle a la possibilité de ne pas consentir ou se sentir libre de refuser certaines activités sexuelles.
  • Être donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Une personne ne peut consentir à la place d’une autre.
  • Être donné par une personne qui est capable de consentir. Le consentement n’est pas valide lorsque la personne est intoxiquée, volontairement ou involontairement, que ce soit par l’alcool, des drogues, des médicaments, etc.
  • Être clair. Le silence n’est pas une preuve de consentement. Une personne doit clairement communiquer son accord à l’activité sexuelle pour que son consentement soit valide. Elle peut le faire par ses paroles, son comportement ou les deux.
  • Être donné au moment de l’acte sexuel et peut être retiré en tout temps. Il est normal de poser des limites à l’intimité consentie et une personne peut changer d’avis et mettre fin à la relation sexuelle.
  • Être enthousiaste. Les paroles et les gestes peuvent permettre d’évaluer si la personne consent à une activité sexuelle. Céder à des pressions n’est pas un consentement valide.

L’âge du consentement

Dans tous les pays, des lois sur le consentement sexuel existent pour protéger les enfants et les adolescent.es. Ces lois ne visent pas à restreindre la liberté d’action des jeunes, mais plutôt à éviter qu’une personne plus âgée puisse profiter de la vulnérabilité d’une personne plus jeune ou en position de vulnérabilité.

Cependant, il y a certaines exceptions de proximité d’âge à cette règle qui sont prévues pour les jeunes qui ont des contacts sexuels volontaires entre eux.

  • Âgé.e de 12 ou 13 ans, un.e jeune peut consentir à des activités sexuelles seulement si son ou sa partenaire est de moins de deux ans son aîné.e ET si cette relation ne s’inscrit pas dans une situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation.
  • De façon similaire, un.e jeune âgé.e entre 14 et 15 ans peut consentir à des activités sexuelles seulement si son ou sa partenaire est de moins de cinq ans son aîné.e ET si cette relation ne s’inscrit pas dans une situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation.

L’âge légal pour consentir à une activité sexuelle au Canada est de 16 ans, si cette relation ne s’inscrit pas dans une situation d’autorité, de confiance ou d’exploitation.