Définitions et formes

L’agression à caractère sexuel est un acte de domination, d’humiliation, d’abus de pouvoir, de violence principalement commise envers les femmes et les enfants, qui s’inscrit comme une forme de contrôle social en tentant de maintenir les femmes dans la peur et la subordination.

Agresser sexuellement, c’est imposer des attitudes, des paroles, des gestes à connotation sexuelle contre la volonté ou l’absence de consentement de la personne et ce, en utilisant l’intimidation, la menace, le chantage, la violence verbale, physique ou psychologique, les récompenses, les privilèges et profitant de la vulnérabilité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux.

Il existe plus d’un type d’agression à caractère sexuel, avec ou sans contact physique. Les conséquences varient d’une personne à l’autre, peu importe la forme d’agression vécue.

Toutes les formes sont graves.

01

Agression sexuelle / Viol

Le viol était défini par la loi canadienne jusqu’en 1983 comme une relation sexuelle imposée où il y a pénétration du pénis dans le vagin. Bien qu’il soit encore utilisé dans le langage populaire, le terme de viol a été remplacé dans la loi actuelle par agression sexuelle parce qu’il était trop limitatif. L’agression sexuelle englobe toutes contacts sexuels imposées avec ou sans pénétration, comme des attouchements.

02

Agression sexuelle par intoxication involontaire

Utilisation de drogues ou de médicaments donnés à l’insu de la victime et provoquant une perte des facultés rendant le consentement à une activité sexuelle impossible.

03

Agression collective

Agression perpétrée par plus d’un agresseur.

04

Attouchements sexuels

Touchers à connotation sexuelle que l’agresseur pose sur la personne ou lui demande de poser sur lui, que ce soit aux organes génitaux ou non.

05

Exhibitionnisme

Comportement d’une personne qui expose ses parties génitales en public.

06

Exploitation sexuelle

L’exploitation sexuelle implique qu’une personne profite du corps d’une autre à des fins sexuelles en vue d’en tirer un avantage (financier ou autre). C’est un ensemble d’activités qui inclut la production de pornographie juvénile, la production ou le partage non consensuel d’images intimes, la cyberexploitation sexuelle, le leurre, l’esclavage sexuel, le tourisme sexuel, la traite des êtres humains, la contrainte par chantage ou menace à produire des images pornographiques, etc. L’exploitation sexuelle se fait par le chantage, l’intimidation, les menaces, la ruse et la violence psychologique ou physique.

07

Frotteurisme

Comportement d’un individu qui recherche le contact physique avec des personnes non consentantes, dans des endroits publics. Par exemple, c’est tenter de frotter ses organes sexuels sur des inconnues dans le transport public.

08

Harcèlement sexuel

Toutes paroles et/ou comportements non désirés à connotation sexuelle (regards insistants, paroles, gestes, attouchements, menaces, propositions, blagues, affichage de matériel pornographique, etc.) qui provoquent l’inconfort, la crainte et menacent le bien-être ou l’emploi d’une personne. La plupart du temps, le harcèlement sexuel a un caractère répétitif et est souvent fait par une personne en situation de pouvoir (ex : professeur, entraîneur, patron, etc.). Le harcèlement sexuel comprend souvent des promesses de récompenses ou des menaces en cas de refus.

09

Inceste

Toute activité à caractère sexuel impliquant généralement une mineure et une personne qui a avec celle-ci un lien de responsabilité familiale ou de figure parentale. Pour les CALACS, le lien de sang n’est pas nécessairement obligatoire pour parler d’inceste. L’agresseur peut avoir une figure familiale importante sans toutefois avoir un lien de sang (« chum », conjoint ou mari de ma mère, frère par alliance, etc.)

10

Voyeurisme

Comportement dont la principale caractéristique est de chercher à observer l’intimité ou la nudité d’une personne ou d’un groupe de personnes.